Conditions générales de vente - La Taverne Enchantée
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site La Taverne Enchantée, accessible à l’adresse [URL du site – à compléter], entre l’éditeur du site et toute personne effectuant un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
01. Identification du vendeur
Le site La Taverne Enchantée est édité par :
- Nom de la société : La Taverne Enchantée
- Forme juridique : [À compléter]
- Adresse du siège social : [À compléter]
- Numéro SIRET : [À compléter]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]
- Adresse e-mail de contact : lataverneenchantee@gmail.com
02. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site La Taverne Enchantée.
Les produits proposés sont destinés au bien-être, à l’accompagnement personnel et aux pratiques spirituelles. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, thérapeutique ou professionnel.
03. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible. Les photographies et visuels sont non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
04. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché au moment de la commande sera le seul applicable au Client.
Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande avant validation définitive.
05. Commande
Le Client passe commande sur le site en suivant le processus prévu à cet effet.
Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
06. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par la plateforme Shopify (carte bancaire, moyens de paiement sécurisés, etc.).
Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement mis en place par Shopify et ses partenaires. Le vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.
07. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et, le cas échéant, dans les zones précisées sur le site.
08. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse suivante :
lataverneenchantee@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf indication contraire.
09. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les produits personnalisés,
- les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène,
- les produits endommagés après réception.
10. Remboursement
En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Les produits proposés ne remplacent en aucun cas un traitement médical ou un suivi thérapeutique.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, accessible depuis le site La Taverne Enchantée.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site La Taverne Enchantée (textes, images, logo, univers visuel, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
14. Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté empêchant l’exécution normale des obligations.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Mars 2026